Le notaire PASCAL TATONI avec plusieurs années d’expériences réussies dans le notariat a toutes les compétences avec un grand savoir faire en étant l’expert en travaux de notaire à Marseille. Il maîtrise tous les domaines en droit général, il est le professionnel qui a une grande capacité de traiter toutes les transactions immobilières et surtout les successions. En plus, sa spécialité est très étendue parce qu’il est aussi adroit sur le droit rural, le droit de l’environnement, le droit de l’urbanisme  en collectivités territoriales. Son office est composé d’une équipe d’associés et de collaborateurs jeunes et dynamiques. En tant que notaire assermenté, il travaille avec un grand professionnalisme tout en étant consciencieux et très sérieux dans l’accomplissement de son travail. Il représente la loi en tant qu’officier public désigné d’exercer la profession de notaire dans la juridiction de Marseille.

Le métier de notaire est apparu surtout sous l’Empire Romain

A l’époque, les notaires n’avaient pas encore étaient admis à avoir leur office mais ils travaillaient dans la rue sur la voie publique et c’est là qu’ils rédigeaient les actes et les conventions. C’est à partir du Roi Louis IX que les notaires ont eu leur pouvoir et étaient autorisés à recevoir les clients dans un bureau et prirent le nom de notaires royaux. Ils eurent le droit de représenter le Roi et apposer leur seau avec l’effigie du Roi sur les actes et les conventions et ils avaient pour mission de conseiller les personnes sur les différents contrats et actes judiciaires et de les expliquer les retombées de ces actes sur le plan juridique. L’apposition du sceau, de la signature et de la date sur l’acte notarié et authentique lui donne la valeur juridique. A l’époque la devise du notariat était « Lex est quodcumque notamus » qui a la signification suivante « ce que nous écrivons fait la loi » et l’acte notarié est une preuve juridiquement parlant qu’on ne peut pas réfuter en devenant une force probante et exécutoire.

Le notaire PASCAL TATONI est la personne de proximité qui conseille le citoyen

Le métier de notaire est noble et prestigieux parce qu’il est proche du citoyen, il informe et conseille les particuliers et les professionnels en droit immobilier et en droit de succession. Il est une personne qui est toujours à l’écoute, attentive et aimable qui sait répondre aux attentes et aux besoins du client sur le droit général. Le citoyen consulte le notaire parce qu’il ne connait pas la loi et demande son aide pour rédiger un acte comme le contrat de mariage et le rôle du notaire est de l’informer en lui expliquant bien les conséquences et les obligations après la signature du contrat. Il accompagne le client jusqu’à l’accomplissement de son projet de conclure un acte de vente ou de donation sur le plan juridique.

Le notaire est neutre et impartial et travaille sans partie prise

PASCAL TATONI est le notaire de qualité qui travaille dans la légalité et traite les clients exemple le vendeur et l’acheteur de façon neutre sans impartialité c’est-à-dire qu’il considère les clients ou les parties comme des personnes égales. Il est le seul représentant et délégué de l’Autorité Publique ayant le pouvoir de rédiger et de signer un contrat ou un acte en apposant le sceau, la signature et la date. Après cet acte notarié devient un acte authentique et ne peut plus être contesté parce que le notaire est le témoin de la véracité et de l’authenticité juridique de l’acte ou du contrat signé par lui et la ou les personnes intéressées. L’acte notarié est devenu un jugement définitif et a toute sa force probante et exécutoire face à un tribunal.

Le notaire est la personne de confiance qui est tenu par le secret professionnel

Le notaire PASCAL TATONI à cause de son grand savoir faire et savoir être est devenu la personne à qui on peut se confier sans problème et qui est même devenu le confident et le notaire de la famille. Il est devenu de par son métier et étant assermenté le notaire respectant la confidentialité et ne peut divulguer aucun contenu de l’acte ou du contrat à quiconque. Il est très sérieux et travaille avec rapidité et du professionnalisme en résolvant très vite le problème juridique concernant le partage des biens après un divorce ou un autre cas.

Les compétences du notaire en droit de la famille sont très larges

PASCAL TATONI est le spécialiste en droit de la famille et il est compétent dans tous les domaines comme la reconnaissance de paternité ou le contrat de mariage. Pour les donations, il traite toutes les sortes de donation comme la donation partage pour les héritiers lors de successions ou d’héritage et la donation entre époux. Il rédige le testament lorsqu’une personne lui demande et cela dans une confidentialité totale avec le respect du secret professionnel et pour la succession il s’occupe de l’acte de notoriété et de la division des biens. Lors d’un divorce, c’est le notaire qui fait la liquidation pour un partage en communauté des biens.

Le notaire joue un rôle important dans le droit immobilier

A Marseille, PASCAL TATONI a un rôle déterminant en toutes sortes de transactions immobilières parce qu’il est toujours appelé pour établir différentes ventes immobilières des maisons, des terrains nus ou des immeubles et même des appartements à rénover. Il est la personne de confiance qui rédige l’acte de vente tout en conservant dans son office durant 75 ans l’original ainsi que le titre de propriété avec les documents relatifs à la vente. Le notaire règle aussi les servitudes en rédigeant  la convention de cour commune. C’est lui qui est amené à rédiger les différents baux immobiliers comme le bail emphytéotique et le bail d’habitation. C’est lui qui s’occupe de vérifier la véracité des documents fournis lors d’un contrat de vente en étudiant scrupuleusement les rapports du professionnel ayant effectués les  différents diagnostics techniques concernant l’habitation sur la présence d’amiante, de plomb et jusqu’aux différentes installations électriques pour rechercher les vices cachés qui peuvent perturber le bon déroulement du processus de vente.

En droit commercial et de l’entreprise, le notaire se charge de tout

PASCAL TATONI dès le début de la création d’une entreprise est toujours présent pour trouver avec l’entrepreneur la qualité du statut qu’il préfère ériger une entreprise unipersonnelle ou une société anonyme ou autre. Il rédige les statuts de l’entreprise et s’occupe aussi de la gestion du patrimoine de l’entrepreneur en trouvant les investissements à faire pour fructifier le patrimoine. C’est le notaire qui rédige le bail commercial et pour une cessation d’activités, il intervient lors de la liquidation des biens de l’entreprise. Il conseille aussi l’entrepreneur pour la fusion de la société avec d’autres partenaires et de la scission ou de la transmission de l’entreprise.

 

Les différentes étapes à suivre par le notaire pour conclure une vente

Le notaire PASCAL TATONI est toujours présent du début de la vente en rédigeant l’acte de vente pour un bien immobilier et jusqu’à la vente définitive au profit de l’acheteur. Tout d’abord le notaire vérifie le titre de propriété pour détecter la véracité juridique sur le bien immobilier à vendre. L’acheteur verse un acompte d’un montant de 5% à 10% du prix  de vente au notaire qui le place sous un compte spécial. Le notaire s’occupe de la vérification des identités des deux parties l’acheteur et le vendeur avec à l’appui l’extrait de l’acte de naissance et de mariage de chacun et regarde si le vendeur a bien payer toutes ces charges fiscales et demande à la mairie un certificat d’urbanisme. PASCAL TATONI est le notaire qui purge le droit de préemption de la commune en adressant à la mairie la déclaration du droit d’aliéner. Le notaire vérifie aussi au syndicat si le vendeur s’est bien acquitté de ses charges pour les travaux en cours. Il regarde aussi si le montant de l’hypothèque du bien n’est pas supérieur au prix de vente. Le notaire est toujours tenu d’informer et d’expliquer à l’acheteur et au vendeur le contenu de l’acte de vente authentique et des obligations et devoirs qui s’y découlent pour connaitre leur droit sur le plan juridique et éviter les contestations après la vente définitive. Et c’est à la fin de tout cela que le notaire rédige l’acte de vente définitif et y appose son sceau avec sa signature ainsi que la date et les deux parties l’acheteur et le vendeur signent aussi l’acte de vente. Et après il s’occupe de la publicité foncière en enregistrant la situation juridique du bien au bureau des hypothèques et donne la nouvelle titre foncière en son nom à l’acheteur.

Le notaire est la personne influente et indispensable en vente immobilière

Pour toutes les transactions immobilières, le notaire est la personne déléguée par l’Autorité Publique pour authentifier l’acte de vente et le donner une valeur juridique en devenant un acte notarié qui a une force probante et exécutoire et qui devient une véritable preuve juridique qui sécurise chacun des deux parties l’acheteur et le vendeur. Le notaire PASCAL TATONI joue le rôle du gardien de la loi et préserve les deux parties juridiquement en rédigeant  l’acte authentique et en conservant l’original qui devient la preuve irréfutable aux yeux de la loi.

 

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