Par définition, le notaire est un officier public et ministériel chargé de la rédaction, de l’authentification et de la conservation d’un acte juridique sous une force juridique particulière. Dans les actes les plus importants de la vie personnelle tels que le testament, la succession, la vente immobilière, le divorce, le mariage ou de la vie des affaires tels que l’opération de fusion, constitution de société, etc, faire appel à un notaire permet de mettre à l’abri les différents rapports juridiques entre les parties, et d’assurer la valeur des échanges effectués. Dans certains cas, le recours au notaire est obligatoire comme le cas des contrats de mariage. En gros, le notaire s’occupe de la vérification de l’identité et de la capacité des signataires et de consolider la cohérence des renseignements importants contenus dans l’acte.

Les formalités à la charge du notaire.

Pascal Tatoni28Dans le cas d’une transaction immobilière, il se charge de vérifier la propriété du bien. Le vendeur doit lui confier son titre de propriété afin qu’il puisse en constater la validité. On parle ici d’une vérification juridique qui ne consiste qu’à étudier les dossiers du vendeur et la réalité juridique du bien à vendre et non une vérification matérielle. Dans le cas d’un bien loué, le notaire doit vérifier le contrat de location avant de procéder à la vente. Le notaire non seulement facilite la vente mais aussi les démarches administratives qui s’y rattachent.

Les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire doit prêter attention.

Lors de la préparation d’un acte de vente d’un bien, le notaire doit avant tout chercher et demander l’identité des vendeurs ainsi que des acheteurs et leur statut conjugal. Il doit aussi vérifier le titre de propriété du vendeur, la disposition hypothécaire du bien immobilier, les charges officielles et les conditions d’hébergement applicables. Tous les notaires spécialisés dans le domaine à l’instar de Pascal Tatoni doit respecter ces points pour mener à bien une transaction.

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