Vous désiriez protéger votre patrimoine, testament, mandat d’inaptitude…Le notaire est à votre service. Ce professionnel du droit et officier public offre à chaque personne son  expertise pour la rédaction des documents qui protège le patrimoine de ses clients. Il prend en charge tous les documents : testament simple, testament fiduciaire, mandat de protection en cas d’inaptitude ou la fiducie de protection d’actifs. Il faut noter qu’à chaque évènement de la vie, le notaire peut toujours vous assister. Son rôle c’est de régler toutes les questions juridiques et fiscales posées par l’ouverture d’une succession.

La protection du patrimoine familial

Notaire 17Les couples mariés, sont soumis à une loi, ayant pour effet d’imposer le partage en parts égales du patrimoine familial lors du décès de l’un des conjoins, du jugement en séparation de corps ou du divorce. Les biens formant le patrimoine familial sont identifiés par cette loi. En principe, les résidences de la famille, les meubles qui  dans les résidences, les véhicules et les matériels de transport utilisés pour les déplacements de la famille, les droits accumulés dans le régime de la retraite sont considérés comme patrimoine familial.  Afin de protéger les patrimoines, la rédaction d’un testament est insuffisante. Le notaire est un spécialiste ayant pour rôle de protéger le patrimoine.

La fiducie testamentaire et le rôle du notaire

Si vous voulez faire une fiducie testamentaire, ce professionnel du droit peut vous aider. En effet, cette option permet de donner de son vivant les instructions sur la somme à accorder à une ou plusieurs personnes à son décès. C’est un prolongement de la protection du patrimoine d’une personne donnée au profit de ses proches. Dans ce cas, le rôle du notaire c’est d’aider le client sur les informations concernant la fiducie. Dans le cas échéant, il aide la clientèle dans l’élaboration et le choix du fiduciaire. L’expertise du notaire lui permet de proposer des mesures de planification fiscale et successorale beaucoup plus avantageuses.

 

 

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