Le notaire est un officier public ayant pour mission d’apporter des conseils à sa clientèle, de rédiger des actes authentiques. Selon la situation, il peut apporter un conseil personnalisé avec un accompagnement sur le long terme. Il pourra également garantir la rédaction efficace d’actes sécurisés et respectueux. Mais il est également sollicité par les entrepreneurs et les entreprises afin d’assurer la liaison avec d’autres professionnels du droit. Il propose également des prestations dans  des domaines variés, comme la transmission d’entreprise, l’expertise ou l’audit. Ce professionnel de droit peut accompagner  les entreprises dans leurs démarches juridiques.

Le notaire au service des entreprises en difficulté

Notaire a la une 03Plus que jamais, les entreprises peuvent être exposées à des difficultés de paiements, pouvant conduire jusqu’à la liquidation ou la cessation de l’activité. Mais avant d’arrivée au début de la fin, il existe nombreux moyens permettant d’aider les entreprises à surmonter les problèmes.  Le redressement judicaire est  un processus ayant pour objet la poursuite de l’activité d’une entreprise en difficulté. Cette procédure donne lieu à un plan arrêté par jugement à l’issue d’une période d’observation.

Les principaux effets de cette procédure

Cette procédure consiste à interdire la règlementation des dettes dont l’origine est antérieure à l’ouverture du redressement judiciaire. Aucun créancier ne peut plus poursuivre ni engager de perdure de saisie afin d’obtenir le paiement de créances antérieures au jugement. La durée maximale de cette procédure est de six mois renouvelable. Pour demander une prolongation, l’entreprise doit déposer une demande auprès du ministère compétent. Dans toutes les situations, l’entreprise peut demander l’assistance de son notaire. C’est un professionnel du droit qui possède les compétences nécessaires et peuvent assister les dirigeants d’entreprises dès la création, et durant les différentes étapes et évènements que l’entreprise doit faire face. C’est le professionnel du droit qui accompagne les entreprises au quotidien, dans la constitution ou transmission de société, le bail commercial,…

 

 

 

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