Nombreux éléments constituent les honoraires du notaire, donc, elles varient selon les services rendus et la difficulté de l’intervention. Tout d’abord, les notaires doivent respecter une grille tarifaire nationale. Elle fixe les gains du notaire en fonction des prestations. Plus précisément, le notaire doit appliquer le tarif national pour les actes qu’il exerce en tant qu’officier ministériel. De ce fait, le client bénéficie d’un même tarif, quel que soit le notaire qu’il choisit. Pour les prestations que le notaire n’a pas le monopole, il est libre de déterminer ses prix. Dans ce cas, la rémunération varie selon la convention entre le client et son notaire.

Les éléments qui constituent la rémunération du notaire

Notaire 16Il existe différents tarifs, qui sont déterminés de manière fixe, selon la prestation offerte par le notaire, dont le premier est les émoluments d’actes s’il intervient dans les contrats de mariage, donations ou déclarations de succession. Il y a aussi les émoluments de formalités, dont les tarifs sont liés à l’accomplissement d’un acte. Le troisième est les émoluments de négociation, une rémunération quand le notaire réalise une opération à la demande du client. Le quatrième et dernier c’est les émoluments de transactions, en cas de désaccords entre les différentes parties. Face à ce problème, le notaire doit participer à l’obtention de l’accord.

Les éléments qui constituent les frais du notaire

À part les émoluments strictement réglementés et les honoraires libres fixés après accord du client et du notaire, il y a aussi les frais de notaire. Ils sont composés d’un ensemble d’impôts et de taxes collectés par le notaire, qu’il reversera dans le compte du trésor public. Lors de la transaction d’immobilier, le notaire collecte les frais d’acquisition qui sont à la charge de l’acheteur. Leurs montants varient en fonction du type de bien acquis. Afin de connaitre et évoluer les frais de notaire, vous pouvez consulter les sites et utiliser les calculettes.

 

 

 

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